POLITIQUE DE CONFIDENTIALITÉ D’INCOMM CANADA PREPAID, INC.

InComm Canada Prepaid, Inc. (« nous », « notre » et « nos ») respecte votre souci de conserver votre vie privée et accorde de l’importance à la relation que nous avons avec vous. La présente politique de confidentialité décrit la façon dont nous traitons les renseignements personnels que nous recueillons sur les sites Web, les sites mobiles et les applications où elle est publiée.

Certaines de nos plateformes soutiennent la politique de confidentialité d’une institution financière qui assure le service après-vente d’un ou plusieurs de nos produits. Pour en savoir davantage sur les pratiques en matière de confidentialité d’une telle institution, qui peuvent d’ailleurs différer de nos pratiques, veuillez consulter la politique de l’institution donnée.

Nous pouvons présenter des liens vers des sites Web et services tiers sur lesquels nous n’avons aucun contrôle. Si vous accédez à un de ces liens, vous serez dirigé vers des sites Web et applications sur lesquels nous n’avons aucun contrôle. La présente politique ne s’applique pas aux pratiques en matière de confidentialité de ces sites Web et applications. Lisez attentivement la politique de confidentialité des autres sites Web et services. Nous ne sommes pas responsables de ces sites Web ou services tiers.

Renseignements que nous pourrions recueillir

Nous pourrions recueillir les types de renseignements personnels suivants afin de vous donner accès aux produits et services que vous avez demandés ou aux renseignements sur d’autres produits ou services qui, à notre avis, pourraient vous intéresser (si vous avez consenti à recevoir de tels renseignements), afin de traiter des transactions relatives à nos produits et services (comme le transfert de fonds), afin de vous offrir un soutien relatif à nos produits et services, afin de déterminer votre admissibilité à nos produits et services et afin de satisfaire les exigences législatives et réglementaires :

• Les renseignements que vous transmettez durant votre utilisation de nos produits et services, par écrit, par téléphone, par voie électronique ou par tout autre moyen, tels vos nom, adresse, numéro de téléphone, numéro d’assurance sociale, numéro de permis de conduire, numéro de passeport, adresse courriel et date de naissance;

• Les renseignements à propos de vos transactions avec nous ou des tiers, tels le solde de votre carte prépayée, votre historique de paiements et de dépenses, et vos demandes de contestation ou de réclamation. Nous pourrions également recueillir le numéro de confirmation et les numéros de série de votre carte aux fins d’activation et d’utilisation de la carte, notamment;

• Les renseignements à propos de vos informations de paiement et de facturation, tels votre numéro de carte de crédit et votre code postal si vous achetez une carte-cadeau ou d’autres produits et services. Nous pourrions également recueillir votre numéro de carte-cadeau ou de carte de fidélité et votre numéro d’identification personnel;

• Tout renseignement que vous transmettez. Nous conserverons tous les renseignements que vous nous transmettez. Nous pourrions également recueillir vos renseignements personnels lorsque vous communiquez avec nous ou lorsque vous soumettez votre candidature en ligne pour une offre d’emploi, telle votre expérience professionnelle;

• D’autres renseignements. Si vous consultez notre site Web, nous pourrions recueillir des renseignements sur le navigateur que vous utilisez.

Nous pourrions vérifier quel site vous consultiez avant le nôtre ou quel site vous avez visité en quittant le nôtre. Nous pourrions également recueillir et utiliser vos renseignements personnels à d’autres fins avec votre consentement ou si la loi le permet ou l’exige.

Tout renseignement personnel que vous nous transmettez doit être vrai, exact, non trompeur, cohérent et pertinent.

Témoins et autres technologies de suivi

Nous recueillons aussi des renseignements au moyen de la technologie pour comprendre les habitudes de navigation des visiteurs sur nos sites Web et rendre nos sites plus attrayants et utiles pour vous. Par exemple, lorsque vous visitez un de nos sites Web, nous recueillons votre adresse IP. Une adresse IP est associée au point d’accès par lequel vous accédez à Internet et est généralement contrôlée par votre fournisseur d’accès Internet, votre entreprise, votre école ou votre université. Nous utilisons les adresses IP pour déterminer le pays d’où vous venez et ainsi, vous diriger vers la bonne version de notre site Web.

Nos sites Web recueillent également beaucoup de renseignements au moyen d’une variété de méthodes techniques, dont les témoins et les pixels invisibles. Les témoins sont des éléments d’information qu’un site Web envoie à votre ordinateur lorsque vous consultez un site Web. Les pixels invisibles sont des données incorporées aux images sur les pages des sites Web. Les témoins, pixels invisibles et autres méthodes techniques peuvent entraîner la transmission de renseignements directement à nous ou à une autre partie que nous autorisons à recueillir des renseignements en notre nom.

Vous pourriez être en mesure de régler votre navigateur pour qu’il refuse les témoins ou vous avertisse lorsqu’un témoin est enregistré. Toutefois, si vous les refusez, il se peut que vous ne puissiez pas profiter pleinement de notre site Web.

Renseignements que nous pourrions divulguer

Nous pourrions divulguer des renseignements aux tiers suivants ou dans les circonstances suivantes :

• Aux émetteurs de carte prépayée ou d’autres comptes afin de faciliter le traitement des demandes relatives au transfert de fonds;

• Aux fournisseurs de service (y compris les sociétés affiliées qui agissent à ce titre) qui travaillent pour nous ou en notre nom afin de vous offrir des produits et services, de nous aider à commercialiser nos produits et services, de traiter les transactions que vous avez autorisées et d’assurer le service après-vente des produits et services pour lesquels vous avez fait une demande;

• À nos auditeurs et responsables de la réglementation afin de répondre à une citation à comparaître ou à une ordonnance de la cour ou pour les besoins d’un processus judiciaire, et afin d’empêcher et de prévenir la fraude, de gérer les risques ou de régler les différends avec les clients;

• Afin d’exercer nos droits et de nous défendre contre des réclamations fondées en droit;

• Aux parties liées au financement, à la titrisation, à l’assurance, à la vente, à la cession ou à une autre aliénation envisagés ou réels de la totalité ou d’une partie de notre entreprise ou de nos actifs, à des fins d’évaluation et de traitement de la transaction envisagée. Nos cessionnaires ou successeurs peuvent utiliser et divulguer vos renseignements personnels à des fins semblables à celles décrites dans la présente politique de confidentialité;

• À un tiers spécifique auquel vous nous autorisez à communiquer vos renseignements personnels;

• À des tiers si la loi le permet ou l’exige.

Certains de nos fournisseurs de service (y compris les sociétés affiliées qui agissent à ce titre) peuvent se trouver à l’extérieur du Canada, y compris aux États-Unis, où les lois locales permettent aux organismes gouvernementaux et réglementaires ainsi qu’aux autorités de sécurité nationale d’accéder à vos renseignements personnels dans des circonstances précises. Vos renseignements personnels pourraient être transférés, conservés et traités par nos fournisseurs de service au Canada ou à l’étranger aux fins décrites dans la présente politique de confidentialité. Nous n’autorisons pas ces fournisseurs de service à utiliser ou à divulguer vos renseignements personnels, sauf lorsque cela s’avère nécessaire pour offrir des services en notre nom ou pour satisfaire les obligations juridiques applicables au Canada ou à l’étranger, y compris les exigences relatives à la divulgation des renseignements personnels aux autorités gouvernementales dans des circonstances précises.

Consentement

Généralement, lorsque vous nous transmettez des renseignements personnels, nous présumons que vous consentez à la collecte, à l’utilisation et à la divulgation desdits renseignements aux fins décrites dans la présente politique de confidentialité, le cas échéant, ou à toute autre fin mentionnée au moment de la collecte. Vous pouvez retirer en tout temps votre consentement à la collecte, à l’utilisation et à la divulgation de vos renseignements personnels, sous réserve des restrictions légales et contractuelles applicables et d’un préavis raisonnable. Notez que si vous retirez votre consentement pour certaines utilisations de vos renseignements personnels, nous pourrions ne plus être en mesure de vous offrir certains de nos produits et services.

Nos procédures de sécurité

Nous pourrions créer et tenir à jour un dossier contenant vos renseignements personnels aux fins décrites ci-dessus, qui sera accessible à nos bureaux. Nous donnerons accès à ce dossier uniquement aux employés, agents et mandataires qui, à notre avis, ont besoin de connaître vos renseignements personnels pour vous offrir des produits et services. Nous maintenons des mesures de sécurité physiques, électroniques et procédurales commercialement raisonnables afin de protéger vos renseignements personnels contre la perte, le vol et l’accès, l’utilisation, la modification, la copie ou la divulgation non autorisés. Bien que nous déployons des efforts raisonnables pour protéger la confidentialité de vos renseignements personnels, un système connecté à Internet ou la transmission de renseignements faite au moyen d’Internet ne peuvent être garantis comme entièrement sécuritaires. Nous n’assumerons aucune responsabilité quant à la divulgation de renseignements causée par des erreurs liées à leur transmission ou des actions non autorisées des tiers.

Notre engagement en matière de protection de la vie privée des enfants

Nous respectons la vie privée des enfants et encourageons tous les parents à superviser l’utilisation de l’ordinateur par leurs enfants. Nous ne sollicitons pas et ne recueillons pas intentionnellement de renseignements personnels auprès d’enfants de moins de treize ans.

Modifications de la présente politique de confidentialité

Nous nous réservons le droit de réviser et de mettre à jour la présente politique de confidentialité en tout temps. Toute révision sera en vigueur à la date d’affichage sur notre site Web et s’appliquera à tous les renseignements personnels recueillis avant et après la date d’entrée en vigueur. Nous vous encourageons à visiter fréquemment notre site Web afin d’obtenir la version la plus récente de la politique de confidentialité. Le fait de continuer à fournir des renseignements personnels ou à utiliser nos produits, services ou sites Web après les modifications apportées à la présente politique de confidentialité sera réputé constituer votre acceptation de ces modifications. La présente politique de confidentialité est en vigueur depuis le 1^er janvier 2016.

Questions et demandes de consultation ou de modification des renseignements

Si vous avez des questions au sujet de notre politique de confidentialité ou si vous désirez consulter ou modifier vos renseignements personnels qui sont en notre possession ou sous notre contrôle, vous pouvez communiquer avec nous en suivant la procédure décrite ci-dessous (les demandes d’accès aux renseignements doivent être faites à l’écrit). Votre droit de consulter ou de modifier vos renseignements personnels est soumis à des restrictions juridiques applicables. Nous pouvons donc refuser de traiter toute demande qui se veut excessivement répétitive, qui peut compromettre la vie privée d’autres personnes ou lorsque la loi le permet et l’exige. Nous pourrions prendre des mesures raisonnables pour vérifier votre identité avant de modifier vos renseignements ou d’en permettre l’accès.

Communiquez avec nous en nous écrivant à l’adresse suivante :

InComm Canada Prepaid, Inc.
7235 Bellshire Gate
PO Box 88042 Levi Creek
Mississauga, Ont
L5N 8M1
Vous pouvez également nous appeler au 1 855 467-8409.

Liste des cookies que nous collectons

Le tableau ci-dessous répertorie les cookies que nous pouvons collecter aujourd'hui ou à l'avenir et les informations qu'ils stockent.